Immobilier et Urbanisme
Organiser l’espace urbain, sécuriser les droits : la maîtrise des règles d’urbanisme et du droit de la copropriété
Le bâti évolue, se transforme, se partage. Le rôle du géomètre-expert est d’en traduire les contours juridiques et techniques, pour que chaque projet immobilier repose sur des bases solides et conformes au droit immobilier.
Au sein du Cabinet BELLANGER, nous intervenons dans le Calvados, l’Orne, la Manche et au-delà, pour accompagner les propriétaires, les syndics, les notaires et les promoteurs dans leurs démarches de structuration foncière et immobilière.
Copropriété
Établissement d’état descriptif de division, règlement de copropriété.
Volumétrie
Urbanisme
Certificats d’urbanisme opérationnels, projets d’aménagement de terrain à bâtir, permis d’aménagement, division parcellaire.
Les prestations du cabinet Bellanger de Vire et Flers incluent
La mise en copropriété d’immeubles
Elle se traduit par l’établissement de l’état descriptif de division et des tantièmes, ainsi que du règlement de copropriété de concert avec le Notaire rédacteur de l’acte. Cette opération permet de définir juridiquement les parties privatives et communes d’un immeuble, et d’en structurer la gestion collective.
Le modificatif à l’état descriptif de division
Il est établi en cas de travaux ou de réorganisation des lots : division, changement de destination et de consistance, création de surface de plancher, etc. Ces modificatifs garantissent la cohérence entre la réalité du bâti et les documents fonciers réglementant l’immeuble.
La mise en volumétrie
Elle est utilisée pour les ensembles complexes ou les constructions imbriquées appartenant à des propriétaires différents ou pour en délimiter le domaine public. Elle est utile également pour la séparation de droits fonciers pour l’exploitation de panneaux photovoltaïques. Cette approche permet de dissocier juridiquement des espaces qui ne peuvent l’être par une simple division parcellaire.
L’attestation de superficies réglementaires
Selon le cas d’espèce, nous attestons de la superficie privative dite « Loi Carrez » en copropriété, la superficie habitable, la surface de plancher utilisée pour les autorisations d’urbanisme et les surfaces fiscales (Taxable, H1 en habitation, surfaces pour les baux commerciaux ou professionnels, etc.).
Ces documents sont essentiels pour sécuriser les ventes, les locations, les financements ou les autorisations d’urbanisme. Ils sont réalisés avec précision, dans le respect de nos règles déontologiques, et adaptés aux spécificités locales — que ce soit à Vire, Flers, Caen, ou dans toute la Normandie.
Ces relevés sont réalisés avec précision, à l’aide de nos outils de mesurage (station totale, scanner 3D), dans l’objectif de garantir des données fiables et opposables.
Urbanisme : penser l’aménagement, maîtriser les règles
L’urbanisme est une discipline d’équilibre, où se croisent les usages du sol, les enjeux locaux, les ambitions des porteurs de projet et les contraintes réglementaires. Implanté en Normandie, le Cabinet BELLANGER, géomètre-expert, accompagne les projets d’urbanisme opérationnel à chaque étape — de la première esquisse à l’autorisation finale — dans le Calvados, l’Orne, la Manche, et bien au-delà selon les besoins.
Afin de mieux garantir et valoriser votre patrimoine, nous réalisons :
- Des certificats d’urbanisme opérationnels, document permettant de vérifier la faisabilité d’un projet sur une parcelle donnée (construction, division, changement de destination…). Il est souvent la première étape avant toute démarche d’aménagement,
- Des projets d’aménagement de terrains à bâtir : Nous concevons des projets cohérents et réglementaires, intégrant les contraintes du terrain, les réseaux existants, les accès, les servitudes et les règles d’urbanisme locales. Ces études sont essentielles pour anticiper les démarches administratives et techniques,
- Des lotissements soumis à déclaration préalable ou à permis d’aménager : Selon le nombre de lots et la création de voies ou d’espaces communs, nous constituons les dossiers adaptés soumis à déclaration préalable ou à permis d’aménager,
- Des études de division de parcelle et de délimitation foncière en lien avec les documents d’urbanisme locaux.